MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.plurisol.fr les présentes mentions légales.

EDITEUR
Le site www.plurisol.fr (ci-après le « Site ») est édité par PLURISOL (ci-après « l’Editeur »).
Siège social : 3 rue de l’avenir, 76120 Le Grand-Quevilly

Numéro RCS : Rouen B 313 221 285

Adresse e-mail : info@pluritechsolutions.fr

Responsable de la Publication : Jean-Christophe LEGENDRE

HEBERGEUR
Le site www.plurisol.fr est hébergé par GANDI.
Siège social : Paris (France)

CONCEPTEUR
La conception graphique et le développement technique du site www.plurisol.fr ont été réalisés par l’agence BEE HAPPY.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l'Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder à ce Site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement.

IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE
Pour l’accès à certains services, il peut être demandé à l’Utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe.

Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’Utilisateur s’engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation par un tiers non autorisé.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiant et mot de passe.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Editeur est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Par ailleurs les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant à un site tiers ne
sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur. L'Éditeur n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’Utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Editeur s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des
réglementations en vigueur et un particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

COOKIES
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Ces données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

CONSENTEMENT
En utilisant ce site Web, l’Utilisateur accepte les termes de la politique de traitement des données personnelles et autorise à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus, ainsi qu’à ceux décrits sur les pages Web destinées à recueillir des informations personnelles.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français et à la
compétence des tribunaux français.

CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante : info@pluritechsolutions.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs et visiteurs du site www.plurisol.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, dans le respect des réglementations en vigueur.

1- LÉGISLATION APPLICABLE
La présente Politique de protection des données personnelles est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2- RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Le responsable des traitements est PLURISOL (ci-après « l’Editeur »), société par actions simplifiée ayant son siège social au 3 rue de l’avenir, 76120 Le Grand-Quevilly, immatriculée Rouen B 313 221 285, contact email à l’adresse : info@pluritechsolutions.fr

Responsable : Jean-Christophe LEGENDRE

3- CONTACT
Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Editeur, les personnes peuvent contacter l’Editeur à l’adresse suivante :
info@pluritechsolutions.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées précisées à l’article 2.

4- FINALITES DES TRAITEMENTS
Dans le cadre de l’exploitation du site www.plurisol.fr, l'Éditeur, en tant que
Responsable de traitement, est amené à collecter et traiter des données à caractère
personnel des utilisateurs ou des visiteurs afin :
– de répondre à des demandes de renseignements, à des candidatures ;
– d’envoyer des newsletters ;
– de gérer de la prospection, des enquêtes de satisfaction ;
– d’élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation.
Les données à caractère personnel collectées et traitées peuvent être, notamment :
– des données d’identification (nom, prénom…) ;
– des données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages ;
– des données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel ;
– des statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies…

5- DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel des utilisateurs ou des visiteurs ne sont pas cédées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins.
Elles peuvent être divulguées uniquement aux :
– autres sociétés auquel appartient l’Editeur à des fins de prospections commerciales sous réserve de l’accord de la personne concernée ;
– prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de l'Éditeur ;
– autorités judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
– certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires…

6- DURÉE DE CONSERVATION
Ces données à caractère personnel sont conservées pour une durée maximale de 12 mois. Au-delà de cette durée, certaines données peuvent être conservées pour répondre à une obligation légale de l'Éditeur ou à des besoins de conservation de preuve.

7- TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, ces transferts sont fondés sur des décisions d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD comme le « Privacy Shield » avec les Etats-Unis ou encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD comme des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

8- DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.

La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment en contactant l’Éditeur aux coordonnées figurant à l’article 3, sous réserve de justifier de son identité par tous moyens. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription.

Dans ce cas, l'Éditeur conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total permise.

La personne concernée est informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, l’Editeur peut devoir suspendre ou arrêter tout ou partie de services fournis à la personne concernée ou à la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient. En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

9- OPPOSITION À RECEVOIR DES LETTRES D’INFORMATION
La lettre d’information de l'Éditeur est adressée aux clients de l'Éditeur et aux personnes qui ont consenti à la recevoir.

Tout destinataire des lettres d’information de l'Éditeur peut décider de se désabonner à tout moment, et ce bien qu’il ait exprimé un choix différent auparavant, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites communications ou en écrivant aux coordonnées figurant à l’article 3.

10- MISE À JOUR
L'Éditeur peut modifier la présente Politique périodiquement.
La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique ou notification sur le site web. La version en vigueur de la Politique est toujours accessible sur demande aux coordonnées
mentionnées à l’article 3.